Au Royaume-Uni, la liste des espèces protégées comprend le loir, toutes espèces de chauves-souris, la loutre, le triton crêté, la coronelle lisse et le lézard des souches. En Europe, la liste des « espèces européennes protégées » recense les animaux qu’il est interdit de perturber. Les modifications apportées en 2007 et 2010 à la réglementation sur les habitats naturels ont renforcé la protection des EPS. Par ailleurs, justifier d’un « résultat fortuit d’une activité licite » n’est désormais plus un argument de défense recevable. En 2017, les modifications apportées à la réglementation ont également renforcé la protection des espèces marines et de leurs habitats naturels en mer. Ce qu’il faut en retenir, c’est que planifier les interventions à l’avance est nécessaire pour préserver les espèces rares. Une approche systématique de la gestion forestière minimiserait le risque d’infraction. Mais que constitue une infraction ? Voici les principales notions à retenir : perturber une espèce ne constitue une infraction que si l’acte est commis délibérément ; est entendu par « délibérément » une conduite imprudente ou un dégât causé de manière intentionnelle ; une conduite imprudente désigne un acte dont les conséquences néfastes étaient prévisibles et auraient pu être évitées en prenant les mesures adéquates ; prendre des mesures visant à minimiser tout dommage est l’un des moyens d’éviter ces derniers. Perturber des espèces animales implique une action qui pourrait « compromettre leur capacité à survivre, à se reproduire, à élever leurs petits ou, dans certains cas, à hiberner ou à migrer ». Affecter considérablement le nombre d’espèces présentes ou leur répartition pourrait également perturber l’écosystème. L’objectif des lois en vigueur est de protéger l’ensemble des individus d’une espèce de manière globale et non individuelle, car toutes les espèces protégées ne sont pas rares. La diversité des points d’eau à disposition des espèces est également considérée comme très importante et doit être prise en compte lors des interventions en milieu forestier. Suivre l’ensemble de ces bonnes pratiques vous dispense donc d’obtenir un permis. ESPÈCES PROTÉGÉES Lorsque vous vous demandez si une espèce est susceptible d’être affectée par vos interventions, voici quelques questions à vous poser (ou à poser à votre équipe) : • Vous trouvez-vous dans l’aire de répartition géographique de l’espèce ? • Les arbres que vous comptez traiter peuvent-ils constituer un abri adéquat pour l’espèce ? • L’espèce en question a-t-elle été déjà observée dans la zone de votre intervention ? • Avez-vous trouvé des preuves physiques de leur présence sur le terrain ? • En cas de doute, supposez que l’espèce est présente et suivez les bonnes pratiques. La Forestry Commission a publié sur son site web ses exigences en matière de bonnes pratiques. Si ces éléments peuvent être respectés, vous pouvez effectuer votre intervention ; dans le cas contraire, un permis doit être demandé. Pour l’obtenir, votre situation doit remplir les conditions suivantes : • L’intervention est effectuée pour préserver la faune et la flore, la sécurité des riverains, la stratégie forestière édictée par l’État et l’intérêt public. • Il n’existe pas d’alternative satisfaisante. • L’ensemble des actes compris dans l’intervention ne nuira pas à la population globale de l’espèce. En Écosse comme dans le reste du monde, les permis de démontage diffèrent, mais il existe généralement un protocole qui dépend également du type d’arbres et d’animaux concernés, ainsi que de la raison de l’intervention. OBTENIR UN PERMIS Crédit photo : Christian FISCHER Crédit photo : Dimitry AZOVTSEV 47 H I VER 2024 13
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