Arboristes Mag - Numéro 7

A.R.B.R.E.S À L’HONNEUR Parlez-nous de votre engagement en faveur de l’amélioration de la législation pour les arbres « hors forêt » G.F. : L’association A.R.B.R.E.S et le CAUE 77 (conseil d’architec- ture, d’urbanisme et d’environnement de Seine-et-Marne) ani- ment depuis 2016 un groupe de travail visant à l’amélioration de la législation des arbres hors forêts. Les textes en vigueur actuel- lement considèrent l'arbre comme une contrainte et conduisent majoritairement à des élagages drastiques ou à des abattages. Ils ne reconnaissent l’arbre ni comme organisme vivant fragile, ni comme un bien commun. Les textes sont nombreux, disparates et anciens (60 articles ré- partis dans 13 codes différents), ce qui engendre une lecture complexe et des vides juridiques. En outre, ces textes ne ré- pondent pas aux exigences du texte constitutionnel de la Charte de l’Environnement de 2004. Enfin, il n'existe pas de lois spéci- fiques pour protéger les arbres hors forêts. Certains textes sont utilisés pour tenter d’assurer la protection d’un arbre ou d’un groupe d’arbres, mais ils ne tiennent pas compte du caractère vivant et fragile du végétal. L’objectif du groupe de travail est donc de créer de nouveaux outils juridiques spécifiques dédiés. Le premier aurait pour voca- tion de protéger les arbres à l’échelon local dans les documents d’urbanisme. Le second permettrait de protéger les arbres re- marquables d’intérêt national sous le contrôle des inspecteurs des sites et en lien avec les collectivités locales. L’ambition est également de créer le statut de référent arbre à l’échelle des col- lectivités territoriales pour coordonner les actions (conseil, mé- diation, contrôle, arbitrage, instruction des autorisations). Le groupe de travail œuvre également sur l’actualisation de la législation en accord avec les enjeux environnementaux actuels : décret d’application de l’article L350-3 du code de l’environne- ment relatif aux alignements d’arbres ; refonte de l’article L673 du code civil pour éviter les abattages et l’élagage drastique en limite de propriété ; simplification et uniformisation des textes concernant les servitudes d’utilité publique liées au passage des réseaux divers (actuellement 26 textes dans 10 codes différents). La simplification est un gage de compréhension, indispensable à la bonne application de la loi. Elle facilite son respect et son contrôle. Depuis février 2021, Ophélie Touzé, juriste, a rejoint l’équipe du CAUE 77 pour affiner les textes juridiques des propo- sitions du groupe de travail dans le cadre de sa thèse de doctorat « L’arbre hors forêt : un patrimoine naturel et culturel à protéger ». Vous avez écrit près d’une cinquantaine d’ouvrages sur les arbres remarquables, la nature et les paysages. Avez-vous des nouveautés à nous présenter ? G.F. : En septembre prochain paraitra « Les arbres les plus re- marquables de France » - édition Albin Michel- un ouvrage dans lequel je présente une sélection d’une centaine de sujets, mes coups de coeur. Et au printemps 2023, « La nature sur les chemins de Saint- Jacques » - édition Delachaux et Niestlé- vous emmènera à la dé- couverte des paysages entre le Puy-en-Velay et le pays Basque, sur la partie française du chemin de Saint-Jacques de Compos- telle. Crédit photo : Georges FETERMAN Sophora de l'EPIDE (établissement pour l’insertion dans l'emploi) à Montry (77) 12 Mag